Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. À la demande de tout votant qui ne sait pas lire ou qui, pour cause d’infirmité corporelle, est incapable de voter de la manière prescrite, le président d’élection doit, en la seule présence des candidats ou de leurs agents ou représentants, aider ce votant à marquer ce bulletin suivant que le votant le requiert.
1978, c. 87, a. 90.
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