V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 88 Versions de la disposition

1978-08-02

88. Le vote a lieu au scrutin secret. Avant de remettre un bulletin à une personne qui a droit de voter au bureau, le président d’élection doit apposer, sur le dos du bulletin, ses initiales, et, sur le dos du talon de ce bulletin, le même numéro que celui qu’il a inscrit en regard du nom du votant dans le cahier de votation, de manière que ces initiales et ce numéro restent visibles lorsque le bulletin de vote est plié.

Le président d’élection doit renseigner le votant sur la manière de marquer et de plier son bulletin, mais sans lui demander pour qui il a l’intention de voter, sauf dans les cas prévus par l’article 90.

1978, c. 87, a. 88.