Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. 1.  Toute municipalité doit avoir un fonctionnaire préposé à la garde de son bureau et de ses archives. Ce fonctionnaire est désigné sous le nom de «secrétaire-trésorier».
2.  Dans le cas d’une municipalité nouvellement constituée, le secrétaire-trésorier doit être nommé par la municipalité dans les 30 jours qui suivent l’entrée en fonction de la majorité des membres du nouveau conseil.
3.  S’il survient une vacance dans la charge du secrétaire-trésorier, elle doit être remplie par le conseil dans les 30 jours suivants.
1978, c. 87, a. 43; 1996, c. 2, a. 1041.
43. 1.  Toute corporation municipale doit avoir un fonctionnaire préposé à la garde de son bureau et de ses archives. Ce fonctionnaire est désigné sous le nom de «secrétaire-trésorier».
2.  Dans toute municipalité nouvellement organisée, le secrétaire-trésorier doit être nommé par la corporation municipale dans les trente jours qui suivent l’entrée en fonction de la majorité des membres du nouveau conseil.
3.  S’il survient une vacance dans la charge du secrétaire-trésorier, elle doit être remplie par le conseil dans les trente jours suivants.
1978, c. 87, a. 43.
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