Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 412
Versions de la disposition

Texte complet
412. Le ministre nomme une ou plusieurs personnes pour exercer les fonctions du gérant, du secrétaire et du trésorier de l’Administration régionale jusqu’à ce que le gérant, le secrétaire et le trésorier nommés par l’Administration régionale aient prêté leur serment d’office.
La personne nommée par le ministre en vertu du premier alinéa pour exercer les fonctions du secrétaire préside également la première séance du conseil de l’Administration régionale jusqu’à ce que le chef d’assemblée du conseil soit choisi.
Le ministre peut également nommer à ces personnes autant d’adjoints qu’il juge nécessaire.
1978, c. 87, a. 412.
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