Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 357
Versions de la disposition

Texte complet
357. Tous les travaux publics de l’Administration régionale sont exécutés à ses frais; ils peuvent être exécutés par ses propres fonctionnaires ou ils peuvent être commandés par contrat adjugé et conclu selon les règles stipulées aux articles 358 à 360.
1978, c. 87, a. 357; 1987, c. 91, a. 37.
357. Tous les travaux publics de l’Administration régionale sont exécutés à ses frais; ils peuvent être exécutés par ses propres employés ou ils peuvent être commandés par contrat adjugé et conclu selon les règles stipulées aux articles 358 à 360.
1978, c. 87, a. 357.
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