Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 324
Versions de la disposition

Texte complet
324. L’original de toute ordonnance est inscrit au long dans un livre spécial intitulé: «Registre des ordonnances de l’Administration régionale Kativik».
De plus, le secrétaire doit indiquer à la fin de chaque ordonnance la date de l’affichage de l’avis de publication s’y rapportant.
1978, c. 87, a. 324.
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