Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 316
Versions de la disposition

Texte complet
316. Tout avis spécial donné par écrit doit être délivré par la personne qui le donne ou affiché au bureau de l’Administration régionale et à ceux de chacune des municipalités du Territoire. Tout avis public est donné par affichage d’un exemplaire au bureau de l’Administration régionale et à ceux de chacune des municipalités du Territoire.
1978, c. 87, a. 316; 1996, c. 2, a. 1105.
316. Tout avis spécial donné par écrit doit être délivré par la personne qui le donne ou affiché au bureau de l’Administration régionale et à ceux de chacune des corporations municipales du territoire. Tout avis public est donné par affichage d’un exemplaire au bureau de l’Administration régionale et à ceux de chacune des corporations municipales du territoire.
1978, c. 87, a. 316.
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