Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 280
Versions de la disposition

Texte complet
280. Le président et le vice-président doivent consacrer tout leur temps au service de l’Administration régionale. Ils ne peuvent avoir aucun autre emploi ou occupation rémunéré ni détenir aucune autre fonction publique, sauf celle de conseiller de la municipalité qu’ils représentent et celle de maire du Village naskapi de Kawawachikamach.
1978, c. 87, a. 280; 1996, c. 2, a. 1105; 2009, c. 26, a. 94.
280. Le président doit consacrer tout son temps au service de l’Administration régionale. Il ne peut avoir aucun autre emploi ou occupation rémunéré ni détenir aucune autre fonction publique, sauf celle de membre du conseil de la municipalité qu’il représente.
1978, c. 87, a. 280; 1996, c. 2, a. 1105.
280. Le président doit consacrer tout son temps au service de l’Administration régionale. Il ne peut avoir aucun autre emploi ou occupation rémunéré ni détenir aucune autre fonction publique, sauf celle de membre du conseil de la corporation municipale qu’il représente.
1978, c. 87, a. 280.
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