Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 275.1
Versions de la disposition

Texte complet
275.1. Une assemblée du conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil.
Le conseil peut, par ordonnance, prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une question.
1987, c. 91, a. 26.
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