Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 264
Versions de la disposition

Texte complet
264. La majorité des conseillers régionaux constitue un quorum pour l’expédition des affaires. Deux conseillers peuvent ajourner une assemblée à une date ultérieure une demi-heure après constatation du défaut de quorum.
Avis de cet ajournement doit être donné, par le secrétaire, à tous les conseillers régionaux absents lors de l’ajournement.
1978, c. 87, a. 264.
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