Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 177
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Texte complet
177. Le conseil peut faire des règlements pour pourvoir à l’établissement ou à l’acquisition, à l’entretien, à l’administration et à la réglementation de réservoirs et de systèmes de distribution pour fournir de l’eau sur le territoire de la municipalité, et pour installer des appareils pour la filtration et la purification de l’eau.
1978, c. 87, a. 177; 1996, c. 2, a. 1063.
177. Le conseil peut faire des règlements pour pourvoir à l’établissement ou à l’acquisition, à l’entretien, à l’administration et à la réglementation de réservoirs et de systèmes de distribution pour fournir de l’eau à la municipalité, et pour installer des appareils pour la filtration et la purification de l’eau.
1978, c. 87, a. 177.
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