Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 115
Versions de la disposition

Texte complet
115. Le conseil siège au lieu fixé par les lettres patentes pour la première séance du conseil jusqu’à ce qu’il ait établi, par résolution, un autre endroit sur le territoire de la municipalité. Les séances du conseil sont publiques.
Dans le cas d’une municipalité nouvellement constituée, la première séance du conseil a lieu le deuxième mercredi suivant l’élection, à 20 heures.
Le conseil est présidé dans ses séances par le maire ou le maire suppléant ou, à leur défaut, par un membre choisi parmi les conseillers présents.
1978, c. 87, a. 115; 1996, c. 2, a. 1054.
115. Le conseil siège au lieu fixé par les lettres patentes pour la première séance du conseil jusqu’à ce qu’il ait établi, par résolution, un autre endroit dans les limites de la municipalité. Les séances du conseil sont publiques.
Dans le cas d’une municipalité nouvellement organisée, la première séance du conseil a lieu le deuxième mercredi suivant l’élection, à vingt heures.
Le conseil est présidé dans ses séances par le maire ou le maire suppléant ou, à leur défaut, par un membre choisi parmi les conseillers présents.
1978, c. 87, a. 115.
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