Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. (Abrogé).
1998, c. 36, a. 56; 2005, c. 15, a. 176.
56. S’il est âgé de moins de 25 ans et s’il ne présente pas de contraintes à l’emploi selon l’article 24 ou 25, l’adulte seul ou l’adulte membre d’une famille sans enfant à charge doit se présenter à une entrevue convoquée par le ministre aux fins d’évaluer sa situation et d’identifier certaines activités à réaliser dans le cadre d’un Parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi.
Cet adulte doit réaliser les activités prévues au Parcours, dans les délais qui y sont fixés.
1998, c. 36, a. 56.
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