Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-20 - Loi sur la Société québécoise d’information juridique

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. La présente loi s’applique sous réserve des dispositions de la Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail (chapitre M-15.001) relatives à l’Éditeur officiel du Québec.
1975, c. 12, a. 23; 1982, c. 62, a. 165; 1994, c. 18, a. 51; 2005, c. 7, a. 94; 2020, c. 2, a. 68.
23. La présente loi s’applique sous réserve des dispositions de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec (chapitre C‐8.1.1) relatives à l’Éditeur officiel du Québec.
1975, c. 12, a. 23; 1982, c. 62, a. 165; 1994, c. 18, a. 51; 2005, c. 7, a. 94.
23. La présente loi s’applique sous réserve des dispositions de la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics (chapitre S‐6.1) relatives à l’Éditeur officiel du Québec.
1975, c. 12, a. 23; 1982, c. 62, a. 165; 1994, c. 18, a. 51.
23. La présente loi s’applique sous réserve des dispositions de la Loi sur le ministère des Communications (chapitre M‐24) relatives à l’Éditeur officiel du Québec.
1975, c. 12, a. 23; 1982, c. 62, a. 165.
23. La présente loi s’applique sous réserve de la section V de la Loi sur la Législature.
1975, c. 12, a. 23.
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