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S-18.2.0.1 - Loi concernant la Société nationale du cheval de course

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Remplacé).
1999, c. 26, a. 6; 2006, c. 15, a. 1.
6. À l’expiration du mandat d’un membre associé, les autres membres associés comblent son poste, soit en remplaçant le membre dont le mandat est expiré, soit, avec l’approbation des membres du Comité des membres, en le nommant de nouveau. Dans le cas d’un remplacement, la règle prévue au deuxième alinéa de l’article 9 s’applique.
1999, c. 26, a. 6.
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