Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général.
La nomination des membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, s’effectue après consultation de la Ville de Montréal ainsi que d’organismes socio-économiques et culturels à vocation nationale et à vocation régionale.
1982, c. 9, a. 4; 2000, c. 7, a. 1; 2000, c. 56, a. 219; 2007, c. 26, a. 1; 2022, c. 19, a. 338.
4. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil, après consultation de la Ville de Montréal ainsi que d’organismes socio-économiques et culturels à vocation nationale et à vocation régionale. Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
1982, c. 9, a. 4; 2000, c. 7, a. 1; 2000, c. 56, a. 219; 2007, c. 26, a. 1.
4. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres, dont un président, nommés par le gouvernement après consultation de la Ville de Montréal ainsi que d’organismes socio-économiques et culturels à vocation nationale et à vocation régionale.
1982, c. 9, a. 4; 2000, c. 7, a. 1; 2000, c. 56, a. 219.
4. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres, dont un président, nommés par le gouvernement après consultation de la Communauté urbaine de Montréal ainsi que d’organismes socio-économiques et culturels à vocation nationale et à vocation régionale.
1982, c. 9, a. 4; 2000, c. 7, a. 1.
4. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres nommés par le gouvernement; trois de ces membres, autres que le président, sont nommés sur la recommandation de la Communauté urbaine de Montréal.
1982, c. 9, a. 4.
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