43. Dans les dispositions législatives suivantes, les mots «ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme» et «sous-ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme» sont respectivement remplacés par les mots «ministre du Tourisme» et «sous-ministre du Tourisme»:1° (modification intégrée au c. H-3, aa. 1, 13);
2° (modification intégrée au c. S-14.1, aa. 27, 30).