Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-6 - Loi sur les loteries et les appareils d’amusement

Article 121.1
Versions de la disposition

Texte complet
121.1. (Abrogé).
1983, c. 49, a. 33; 1992, c. 61, a. 378.
121.1. Les poursuites en vertu de l’article 121 sont intentées par le Procureur général ou par une personne qu’il autorise généralement ou spécialement à cette fin.
1983, c. 49, a. 33.
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