Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 96.25
Versions de la disposition

Texte complet
96.25. Le directeur de l’école participe à l’élaboration du plan d’engagement vers la réussite, des politiques et des règlements du centre de services scolaire.
1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 12; 2016, c. 26, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
96.25. Le directeur de l’école participe à l’élaboration du plan d’engagement vers la réussite, des politiques et des règlements de la commission scolaire.
1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 12; 2016, c. 26, a. 13.
96.25. Le directeur de l’école participe à l’élaboration du plan stratégique, des politiques et des règlements de la commission scolaire.
1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 12.
96.25. Le directeur de l’école participe à l’élaboration des politiques et des règlements de la commission scolaire.
1997, c. 96, a. 13.
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