Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 83.1
Versions de la disposition

Texte complet
83.1. Le conseil d’établissement procède annuellement à l’évaluation des résultats de l’école au regard de la lutte contre l’intimidation et la violence.
Un document faisant état de cette évaluation est distribué aux parents, aux membres du personnel de l’école et au protecteur régional de l’élève chargé de la reddition de comptes affecté à la région où se situe l’école.
2012, c. 19, a. 7; 2022, c. 17, a. 80.
83.1. Le conseil d’établissement procède annuellement à l’évaluation des résultats de l’école au regard de la lutte contre l’intimidation et la violence.
Un document faisant état de cette évaluation est distribué aux parents, aux membres du personnel de l’école et au protecteur de l’élève.
2012, c. 19, a. 7.
© Gouvernement du Québec