I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 78 Versions de la disposition

2020-06-15

78. Le conseil d’établissement donne son avis au centre de services scolaire :

1°  sur toute question qu’il est tenu de lui soumettre;

2°  sur toute question propre à faciliter la bonne marche de l’école;

3°  sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services dispensés par le centre de services scolaire.

Lorsque le centre de services scolaire ne donne pas suite à un avis du conseil d’établissement qui le requiert, il doit lui en donner les motifs.

1988, c. 84, a. 78; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 25.

1998-07-01

78. Le conseil d’établissement donne son avis à la commission scolaire:

1°  sur toute question qu’elle est tenue de lui soumettre;

2°  sur toute question propre à faciliter la bonne marche de l’école;

3°  sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services dispensés par la commission scolaire.

1988, c. 84, a. 78; 1997, c. 96, a. 13.

1989-07-01

78. Le conseil d’orientation exerce aussi les fonctions suivantes:

1°  il favorise l’information, les échanges et la coordination entre les personnes intéressées par l’école;

2°  il adopte avec ou sans modification, après consultation du comité d’école, les règles de conduite et les mesures de sécurité proposées par le directeur de l’école;

3°  il approuve, après consultation du comité d’école, la programmation proposée par le directeur de l’école des activités éducatives qui nécessitent un changement à l’horaire habituel des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l’extérieur de l’école.

Les règles de conduite et les mesures de sécurité visées au paragraphe 2° du premier alinéa peuvent prévoir les sanctions disciplinaires applicables, autres que l’expulsion de l’école et des punitions corporelles; elles sont soumises à l’approbation du conseil des commissaires et transmises à chaque élève de l’école et à ses parents.

1988, c. 84, a. 78.