Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 6; 1997, c. 96, a. 6; 2000, c. 24, a. 18; 2020, c. 1, a. 2.
6. L’élève, autre que celui inscrit à la formation professionnelle ou aux services éducatifs pour les adultes, a droit à des services complémentaires d’animation spirituelle et d’engagement communautaire.
1988, c. 84, a. 6; 1997, c. 96, a. 6; 2000, c. 24, a. 18.
6. L’élève catholique, autre que celui inscrit à la formation professionnelle ou aux services éducatifs pour les adultes, a droit à des services complémentaires en animation pastorale.
L’élève protestant, autre que celui inscrit à la formation professionnelle ou aux services éducatifs pour les adultes, a droit à des services complémentaires en animation religieuse.
1988, c. 84, a. 6; 1997, c. 96, a. 6.
6. L’élève catholique, autre que celui inscrit aux services éducatifs pour les adultes, a droit à des services complémentaires en animation pastorale.
L’élève protestant, autre que celui inscrit aux services éducatifs pour les adultes, a droit à des services complémentaires en animation religieuse.
1988, c. 84, a. 6.
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