Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 459.5
Versions de la disposition

Texte complet
459.5. Le ministre élabore à l’intention des centres de services scolaires un guide proposant des bonnes pratiques de gestion, notamment en matière de décentralisation, qui tient compte, entre autres, du nombre d’élèves et de la taille du territoire des centres de services scolaires.
Il élabore aussi le contenu de la formation à l’intention des membres des conseils d’établissement et des conseils d’administration des centres de services scolaires.
Le ministre diffuse les documents prévus aux premier et deuxième alinéas auprès des personnes à l’intention de qui ils sont élaborés.
2016, c. 26, a. 52; 2020, c. 1, a. 141.
459.5. Le ministre élabore à l’intention des commissions scolaires un guide proposant des bonnes pratiques de gestion, notamment en matière de décentralisation, qui tient compte, entre autres, du nombre d’élèves et de la taille du territoire des commissions scolaires. Il en assure la diffusion auprès de celles-ci.
2016, c. 26, a. 52.
En vig.: 2018-07-01
459.5. Le ministre élabore à l’intention des commissions scolaires un guide proposant des bonnes pratiques de gestion, notamment en matière de décentralisation, qui tient compte, entre autres, du nombre d’élèves et de la taille du territoire des commissions scolaires. Il en assure la diffusion auprès de celles-ci.
2016, c. 26, a. 52.
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