Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 419
Versions de la disposition

Texte complet
419. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 419; 1990, c. 8, a. 45; 1997, c. 96, a. 121; 2002, c. 75, a. 14.
419. Les articles 158 à 162, le premier et le deuxième alinéas de l’article 163, les articles 164 à 166, 169 à 173, 175.4 à 178, les premier et troisième alinéas de l’article 392 et les articles 394, 396, 406 et 408 à 414 s’appliquent au comité exécutif et à ses membres; à cette fin, le mot «commissaire», sauf dans l’article 406, désigne un membre du comité exécutif.
1988, c. 84, a. 419; 1990, c. 8, a. 45; 1997, c. 96, a. 121.
419. Les articles 158 à 162, le premier et le deuxième alinéas de l’article 163, les articles 164 à 166, 169 à 173, 176 à 178, les premier et troisième alinéas de l’article 392 et les articles 394, 396, 406 et 408 à 414 s’appliquent au comité exécutif et à ses membres; à cette fin, le mot «commissaire», sauf dans l’article 406, désigne un membre du comité exécutif.
1988, c. 84, a. 419; 1990, c. 8, a. 45.
419. Les articles 158 à 162, le premier et le deuxième alinéas de l’article 163, les articles 164 à 173, 176 à 178, les premier et troisième alinéas de l’article 392 et les articles 394, 396, 411 à 414 s’appliquent au comité exécutif et à ses membres; à cette fin, le mot «commissaire» désigne un membre du comité exécutif.
1988, c. 84, a. 419.
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