Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Lorsque l’acte d’établissement de l’école met plus d’un immeuble à la disposition de l’école, le centre de services scolaire peut, après consultation du directeur de l’école, nommer un responsable pour chaque immeuble et en déterminer les fonctions.
Le responsable exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur de l’école.
1988, c. 84, a. 41; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
41. Lorsque l’acte d’établissement de l’école met plus d’un immeuble à la disposition de l’école, la commission scolaire peut, après consultation du directeur de l’école, nommer un responsable pour chaque immeuble et en déterminer les fonctions.
Le responsable exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur de l’école.
1988, c. 84, a. 41; 1997, c. 96, a. 13.
41. Le directeur de l’école est nommé par la commission scolaire selon les critères de sélection qu’elle établit après consultation du conseil d’orientation de l’école.
1988, c. 84, a. 41.
© Gouvernement du Québec