Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 36.1
Versions de la disposition

Texte complet
36.1. (Remplacé).
2002, c. 63, a. 3; 2016, c. 26, a. 2.
36.1. Le projet éducatif est élaboré, réalisé et évalué périodiquement avec la participation des élèves, des parents, du directeur de l’école, des enseignants, des autres membres du personnel de l’école, des représentants de la communauté et de la commission scolaire.
2002, c. 63, a. 3.
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