Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 293
Versions de la disposition

Texte complet
293. L’article 292 ne s’applique pas au transport des personnes inscrites aux services éducatifs pour les adultes.
Le centre de services scolaire qui organise le transport des personnes inscrites aux services éducatifs pour les adultes peut en réclamer le coût à ceux qui l’utilisent.
1988, c. 84, a. 293; 2020, c. 1, a. 312.
293. L’article 292 ne s’applique pas au transport des personnes inscrites aux services éducatifs pour les adultes.
La commission scolaire qui organise le transport des personnes inscrites aux services éducatifs pour les adultes peut en réclamer le coût à ceux qui l’utilisent.
1988, c. 84, a. 293.
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