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Décisions des tribunaux
I-13.3 - Loi sur l’instruction publique
Article 193.6
Versions de la disposition
193.6. Le centre de services scolaire doit instituer un comité d’engagement pour la réussite des élèves formé d’au plus 18 membres composé des personnes suivantes:
1° le directeur général du centre de services scolaire ou la personne qu’il désigne;
2° au moins deux membres du personnel enseignant d’une école;
3° au moins un membre du personnel enseignant d’un centre d’éducation des adultes;
4° au moins un membre du personnel enseignant d’un centre de formation professionnelle;
5° au moins un membre du personnel professionnel non enseignant;
6° au moins un membre du personnel de soutien;
7° au moins un directeur d’une école où est dispensé de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire;
8° au moins un directeur d’une école où est dispensé de l’enseignement secondaire;
9° au moins un directeur d’un centre de formation professionnelle;
10° au moins un directeur d’un centre d’éducation des adultes;
11° un membre du personnel d’encadrement responsable des services éducatifs;
12° un membre issu du milieu de la recherche en sciences de l’éducation.
Un des membres doit posséder une expérience de travail auprès d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
La direction du comité d’engagement pour la réussite des élèves est confiée au directeur général du centre de services scolaire ou à la personne qu’il désigne en vertu du paragraphe 1° du premier alinéa.
193.6. Le centre de services scolaire doit instituer un comité d’engagement pour la réussite des élèves formé d’au plus 18 membres composé des personnes suivantes:
1° le directeur général du centre de services scolaire ou la personne qu’il désigne;
2° au moins deux membres du personnel enseignant d’une école;
3° au moins un membre du personnel enseignant d’un centre d’éducation des adultes;
4° au moins un membre du personnel enseignant d’un centre de formation professionnelle;
5° au moins un membre du personnel professionnel non enseignant;
6° au moins un membre du personnel de soutien;
7° au moins un directeur d’une école où est dispensé de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire;
8° au moins un directeur d’une école où est dispensé de l’enseignement secondaire;
9° au moins un directeur d’un centre de formation professionnelle;
10° au moins un directeur d’un centre d’éducation des adultes;
11° un membre du personnel d’encadrement responsable des services éducatifs;
12° un membre issu du milieu de la recherche en sciences de l’éducation.
Un des membres doit posséder une expérience de travail auprès d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
La direction du comité d’engagement pour la réussite des élèves est confiée au directeur général du centre de services scolaire ou à la personne qu’il désigne en vertu du paragraphe 1° du premier alinéa.
Jusqu'au 1er juillet 2021, cet article n'est pas applicable en ce qu'il concerne un centre de services scolaire anglophone. (Voir 2020, c. 1, a. 335)
En vig.: 2020-07-01
193.6. Le centre de services scolaire doit instituer un comité d’engagement pour la réussite des élèves formé d’au plus 18 membres composé des personnes suivantes:
1° le directeur général du centre de services scolaire ou la personne qu’il désigne;
2° au moins deux membres du personnel enseignant d’une école;
3° au moins un membre du personnel enseignant d’un centre d’éducation des adultes;
4° au moins un membre du personnel enseignant d’un centre de formation professionnelle;
5° au moins un membre du personnel professionnel non enseignant;
6° au moins un membre du personnel de soutien;
7° au moins un directeur d’une école où est dispensé de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire;
8° au moins un directeur d’une école où est dispensé de l’enseignement secondaire;
9° au moins un directeur d’un centre de formation professionnelle;
10° au moins un directeur d’un centre d’éducation des adultes;
11° un membre du personnel d’encadrement responsable des services éducatifs;
12° un membre issu du milieu de la recherche en sciences de l’éducation.
Un des membres doit posséder une expérience de travail auprès d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
La direction du comité d’engagement pour la réussite des élèves est confiée au directeur général du centre de services scolaire ou à la personne qu’il désigne en vertu du paragraphe 1° du premier alinéa.
