Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 143.12
Versions de la disposition

Texte complet
143.12. Le directeur général du centre de services scolaire transmet au ministre un rapport indiquant le nom des personnes désignées en tant que membres représentant le personnel au conseil d’administration du centre de services scolaire et de leurs substituts et le publie sur le site Internet du centre.
2020, c. 1, a. 50.
143.12. Le directeur général du centre de services scolaire transmet au ministre un rapport indiquant le nom des personnes désignées en tant que membres représentant le personnel au conseil d’administration du centre de services scolaire et de leurs substituts et le publie sur le site Internet du centre.
2020, c. 1, a. 50.
Voir dispositions transitoires, 2020, c. 1, a. 332.
En vig.: 2020-06-15
143.12. Le directeur général du centre de services scolaire transmet au ministre un rapport indiquant le nom des personnes désignées en tant que membres représentant le personnel au conseil d’administration du centre de services scolaire et de leurs substituts et le publie sur le site Internet du centre.
2020, c. 1, a. 50.
Voir dispositions transitoires, 2020, c. 1, a. 332.
© Gouvernement du Québec