Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2340
Versions de la disposition

Texte complet
2340. Le cautionnement ne peut exister que pour une obligation valable.
On peut cautionner l’obligation dont le débiteur principal peut se faire décharger en invoquant son incapacité, à la condition d’en avoir connaissance, ainsi que l’obligation naturelle.
1991, c. 64, a. 2340.
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