C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Article 32 Versions de la disposition

1997-09-01

32. (Abrogé).

1979, c. 85, a. 32; 1988, c. 84, a. 673; 1989, c. 59, a. 17; 1997, c. 58, a. 103.

1989-07-01

32. Une commission scolaire peut fournir des services de garde en milieu scolaire aux enfants à qui sont dispensés dans ses écoles l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire.

Ces services sont dispensés, de façon régulière, durant les périodes fixées par règlement.

1979, c. 85, a. 32; 1988, c. 84, a. 673; 1989, c. 59, a. 17.

1980-03-13

32. Une commission scolaire ou une corporation de syndics peut fournir des services de garde en milieu scolaire aux enfants à qui sont dispensés dans ses écoles les cours et services éducatifs du niveau de la maternelle et du primaire.

Ces services sont dispensés, de façon régulière, durant les périodes fixées par règlement, les jours de classe en dehors des heures d’enseignement.

1979, c. 85, a. 32.