Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 6.9
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Texte complet
6.9. (Abrogé).
1984, c. 32, a. 1; 1987, c. 108, a. 3.
6.9. Les membres du comité exécutif prévus au paragraphe 3° de l’article 6 sont nommés par et parmi les maires de la Ville de l’Ancienne-Lorette, de la Ville de Cap-Rouge, de la Municipalité du Lac-Saint-Charles, de la Ville de Loretteville, de la Paroisse de Saint-Augustin-de-Desmaures, du Village de Saint-Émile, de la Ville de Sillery, de la Ville de Val-Bélair et de la Ville de Vanier, lors d’une assemblée prévue à cette fin.
1984, c. 32, a. 1.
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