Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 31.7
Versions de la disposition

Texte complet
31.7. Le président a la direction des activités de la Communauté.
Il veille à l’observation des dispositions de toute loi ou de tout texte d’application d’une loi qui sont applicables à la Communauté, à l’observation des dispositions de ses règlements et à l’exécution de ses décisions.
Il agit à titre de représentant de la Communauté.
1993, c. 67, a. 5.
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