C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 31.1 Versions de la disposition

1994-01-01

31.1. Le Conseil comporte les postes de président, de premier vice-président et de second vice-président de la Communauté, dont le cumul n’est pas possible.

Aux fins de la détermination des titulaires de ces postes, les catégories suivantes sont établies parmi les municipalités mentionnées à l’annexe A:

1°  la catégorie 1, qui comprend la Ville de Québec;

2°  la catégorie 2, qui comprend la Ville de Beauport, la Ville de Charlesbourg et la Ville de Sainte-Foy;

3°  la catégorie 3, qui comprend les autres municipalités.

Chaque poste doit être occupé successivement, selon un ordre constant et pour une période de deux ans, par le maire d’une municipalité de chaque catégorie. Des maires de municipalités d’une même catégorie ne peuvent occuper plus d’un poste simultanément.

1993, c. 67, a. 5.