Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 63.6
Versions de la disposition

Texte complet
63.6. Le président d’une commission dirige ses activités et préside ses séances.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, les autres membres de la commission présents à une séance de celle-ci désignent l’un d’entre eux pour présider la séance.
1983, c. 29, a. 12; 1990, c. 85, a. 26; 1999, c. 40, a. 67.
63.6. Le président d’une commission dirige ses activités et préside ses séances.
En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, ou de vacance de son poste, les autres membres de la commission présents à une séance de celle-ci désignent l’un d’entre eux pour présider la séance.
1983, c. 29, a. 12; 1990, c. 85, a. 26.
63.6. Le président d’une commission dirige ses activités et préside ses séances.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’incapacité ou de refus d’agir du président, ou en cas de vacance de son poste s’il ne peut ou ne veut pas continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.
En cas d’absence ou d’incapacité ou de refus d’agir de l’un et l’autre, ou en cas de vacance de leur poste s’ils ne peuvent ou ne veulent pas continuer d’exercer leurs fonctions jusqu’à la nomination de leur successeur, les membres présents à une séance de la commission désignent l’un d’entre eux pour présider cette séance.
1983, c. 29, a. 12.
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