Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 211
Versions de la disposition

Texte complet
211. (Abrogé).
1969, c. 85, a. 262; 1975, c. 90, a. 31; 1990, c. 85, a. 91; 1993, c. 36, a. 2.
211. La majorité des membres de la Société dont le président-directeur général forme quorum; les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
1969, c. 85, a. 262; 1975, c. 90, a. 31; 1990, c. 85, a. 91.
211. La majorité des membres de la Société dont le président-directeur général forme quorum; les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président du Conseil a droit de participer aux assemblées de la Société, mais sans droit de vote.
1969, c. 85, a. 262; 1975, c. 90, a. 31.
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