Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 144.1
Versions de la disposition

Texte complet
144.1. La Communauté peut modifier le programme de ses immobilisations. L’article 144 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à une telle modification.
1985, c. 27, a. 76; 1990, c. 85, a. 46; 1995, c. 71, a. 17.
144.1. La Communauté peut modifier le programme de ses immobilisations. L’article 144 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à une telle modification, sauf que le règlement doit être transmis dans les 30 jours suivant son adoption.
1985, c. 27, a. 76; 1990, c. 85, a. 46.
144.1. La Communauté peut modifier le programme de ses immobilisations et de celles de la Commission de transport. L’article 144 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à une telle modification, sauf que le règlement doit être transmis dans les 30 jours suivant son adoption.
1985, c. 27, a. 76.
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