Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15 - Loi sur les chimistes professionnels

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 265, a. 10; 1973, c. 63, a. 10; 1994, c. 40, a. 279; 2008, c. 11, a. 212; 2009, c. 35, a. 45.
12. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et de 13 administrateurs élus conformément au Code des professions (chapitre C-26) et de trois autres administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue à ce code.
S. R. 1964, c. 265, a. 10; 1973, c. 63, a. 10; 1994, c. 40, a. 279; 2008, c. 11, a. 212.
12. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et de 13 administrateurs élus conformément au Code des professions (chapitre C‐26) et de trois autres administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue à ce code.
S. R. 1964, c. 265, a. 10; 1973, c. 63, a. 10; 1994, c. 40, a. 279.
12. La corporation est administrée par un Bureau formé d’un président et de treize administrateurs élus conformément au Code des professions et de trois autres administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue à ce code.
S. R. 1964, c. 265, a. 10; 1973, c. 63, a. 10.
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