Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-14 - Loi sur les chemins de fer

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 290, a. 69; 1977, c. 60, a. 41; 1988, c. 57, a. 86.
69. Les locomotives de chemin de fer, moteurs, wagons ou voitures ne doivent pas traverser la partie populeuse d’une cité, d’une ville ou d’un village, à une vitesse de plus de dix kilomètres par heure, à moins que la voie n’ait des clôtures convenables.
S. R. 1964, c. 290, a. 69; 1977, c. 60, a. 41.
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