Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-14 - Loi sur les chemins de fer

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
3
(Article 172)

Rôle de paye des contremaîtres, ouvriers et journaliers de A.
B., (nom de la compagnie, ou de l’entrepreneur en sous-ordre,
selon le cas,) employés à la construction du chemin de fer ..
............................................................

===============================================================
Noms des .
contremaîtres .
ouvriers et .
journaliers .
..........
. Nombre .
. de .
. jours .
. ...........
. . Montant .
. . du .
. . salaire .
. . par .
. . jour .
. . ................
. . . Nature de .
. . . l’entreprise .
. . . ................
. . . . Prix pour la .
. . . . pièce ou .
. . . . l’entreprise .
. . . . .........
. . . . . Total .
. . . . . dû .
. . . . . ................
. . . . . . Reçu du .
. . . . . . contremaître .
. . . . . . de l’ouvrier .
. . . . . . ou .
. . . . . . journalier .
. . . . . . ...........
. . . . . . . Signature
. . . . . . . du témoin
---------------------------------------------------------------
. . . . . . .
. . . . . . .
. . . . . . .
. . . . . . .
. . . . . . .
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S. R. 1964, c. 290, formule 3.
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