Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-24 - Loi sur les associations coopératives

Article 90
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Texte complet
90. Le taux des ristournes peut être différent selon la nature, la quantité, la qualité ou la valeur des marchandises, des produits ou des services qui ont fait l’objet des opérations.
S. R. 1964, c. 292, a. 84; 1979, c. 6, a. 1.
90. Le taux des ristournes peut être différent selon la quantité, la qualité ou la valeur des marchandises, des produits ou des services qui ont fait l’objet des opérations.
S. R. 1964, c. 292, a. 84.
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