Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-24 - Loi sur les associations coopératives
Article 83
Versions de la disposition
83. L’association doit tenir les livres nécessaires pour constater ses opérations et, notamment,
a) ses recettes et leur provenance, ainsi que ses déboursés et l’objet pour lequel ils ont été faits;
b) ses ventes et achats de marchandises, produits et services;
c) son actif et son passif.
