Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-24 - Loi sur les associations coopératives

Article 66
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66. La fonction d’administrateur est gratuite. Toutefois, les dépenses encourues par un administrateur dans l’exercice de ses fonctions, autorisées ou ratifiées par le conseil d’administration, peuvent lui être remboursées.
S. R. 1964, c. 292, a. 60.
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