Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-24 - Loi sur les associations coopératives

Article 65
Versions de la disposition

Texte complet
65. La majorité des administrateurs constitue le quorum du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents.
En cas d’égalité des voix, le président a droit à un second vote.
S. R. 1964, c. 292, a. 59.
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