Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-24 - Loi sur les associations coopératives

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Lorsqu’une association compte plus de cent membres ou fait affaires dans plus d’un district électoral, le règlement peut décréter la division des membres en groupes et autoriser chaque groupe à élire, suivant le mode qu’il détermine, le nombre de délégués qu’il fixe.
Chaque délégué a droit à un vote, à moins que le règlement ne lui donne droit à autant de votes qu’il y a de membres dans le groupe qu’il représente.
Le délégué absent peut être remplacé par un substitut désigné par le groupe qu’il représente.
À moins qu’un règlement spécial ne prohibe leur présence aux assemblées, les membres autres que les délégués ou substituts peuvent y assister mais n’ont pas droit d’y voter.
S. R. 1964, c. 292, a. 44.
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