Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-24 - Loi sur les associations coopératives

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Un membre, à une assemblée générale, n’a droit qu’à un vote, quel que soit le nombre de parts sociales qu’il possède.
Ce vote ne peut être donné par procuration; cependant une corporation ou une société peut se faire représenter et voter par un délégué.
L’épouse ou le mari d’un membre peut, en l’absence de son conjoint à l’assemblée, y voter à sa place.
S. R. 1964, c. 292, a. 42.
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