Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-24 - Loi sur les associations coopératives

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Un membre peut démissionner en donnant par écrit un avis de soixante jours, à moins qu’un délai plus long ne soit prévu dans le règlement.
Le conseil d’administration peut accepter cette démission avant l’expiration du délai sauf si le membre a fait de ce délai une condition de sa démission.
S. R. 1964, c. 292, a. 23.
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