Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-1 - Loi sur les abeilles

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Quand une maladie contagieuse est constatée dans un rucher, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation doit faire prendre les moyens nécessaires pour soumettre les colonies qui composent ce rucher à un traitement approprié et, s’il le juge nécessaire, il peut ordonner que les colonies affectées, les ruches qu’elles occupent et tous les accessoires apicoles qui ne peuvent être efficacement désinfectés soient détruits en la présence de l’inspecteur.
S. R. 1964, c. 128, a. 6; 1973, c. 22, a. 22; 1979, c. 77, a. 21.
6. Quand une maladie contagieuse est constatée dans un rucher, le ministre de l’agriculture doit faire prendre les moyens nécessaires pour soumettre les colonies qui composent ce rucher à un traitement approprié et, s’il le juge nécessaire, il peut ordonner que les colonies affectées, les ruches qu’elles occupent et tous les accessoires apicoles qui ne peuvent être efficacement désinfectés soient détruits en la présence de l’inspecteur.
S. R. 1964, c. 128, a. 6; 1973, c. 22, a. 22.
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