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t-11.2, r. 2
- Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés
Table des matières
À jour au 8 avril 2021
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
FORMATION DES CHAUFFEURS QUALIFIÉS
§
1
Formation de base
§
2
Formation avancée sur le transport des personnes handicapées
SECTION
III
FORMATEUR ET ATTESTATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES