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s-6.01, r. 2.01
- Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal
Table des matières détaillée
À jour au 21 septembre 2019
SECTION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
CERTIFICAT D’APTITUDE DU BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL
SECTION
III
OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE PERMIS D’INTERMÉDIAIRE EN SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI
SECTION
IV
OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE PERMIS DE PROPRIÉTAIRE DE TAXI
SECTION
V
OBLIGATION DU CHAUFFEUR
SECTION
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES